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Les prix de transfert

Mon expérience professionnelle au sein de groupes internationaux m’a permis de découvrir et d’explorer les techniques des prix de transfert depuis plus de 6 ans. Tous les grands groupes les appliquent. Leur valeur ajoutée se traduit dans le résultat net de ces entreprises à hauteur de 10% à 20% du bénéfice par action et par exercice fiscal.

Le principe consiste à optimiser toute ou partie de la masse du revenue imposable d’une région sur un pays à fiscalité avantageuse. Les différents pays concernés facturent une commission en échange d’un service fourni.

Exemple : Soumettre les revenus de tous les pays d’Europe d’un groupe en Irlande où le taux d’imposition sur les sociétés est de 12% au lieu de 35% dans les autres pays.
Cette technique permet également de construire des centres de services partagés (CSP) en mutualisant les ressources et/ou les moyens (humains, informatiques, cashflow,) au sein d’un seul pays.

Le principe est pratiqué depuis de nombreuses années dans tous les secteurs d’activités et est tout à fait légal à partir du moment où il est viable et justifiable économiquement.
Il comprend néanmoins quelques risques significatifs.

Les risques peuvent être de différentes natures mais le principal est celui de rejet du système par les administrations fiscales des différents pays concernés. Dans ce cas, elles peuvent redéfinir un chiffre d’affaires théorique estimé et le soumettre à l’impôt.
Le groupe verrait par conséquent soumettre son chiffre d’affaire doublement à l’impôt.
C’est la raison pour laquelle, il convient de construire ce dispositif avec des avocats fiscalistes spécialisés dans ce type de montage.

En amont du projet, il est indispensable de penser l’organisation du groupe dans son ensemble : les rôles et les risques encourus par chaque entité du groupe doivent être clairement définis et rémunérés en conséquence.
Exemple : Production, facturation, force commerciale, Trésorerie, Marketing, système d’information.

La rationalisation des flux dans le groupe justifie à elle seule les pratiques des prix de transfert.

Et enfin, le dernier risque est celui des coûts cachés. Malgré la performance des ERP, les volumes de flux de documents et le nombre d’intervenant dans un processus d’automatisation peuvent amener des pans entiers de collaborateurs très qualifiés à devenir improductifs en réalisant des tâches administratives quotidiennes (paiement de facture, recherche de notes de frais, essayer d’obtenir des autorisations ou documents).

Dans l’évaluation des coûts cachés nous pouvons également inclure ceux liés aux restructurations du groupe pour aller vers ce modèle économique. Un exemple à été mis en lumière dans l’actualité durant le mois de septembre : Il s’agit de la société ARENA qui après avoir délocalisé une partie de sa production en Chine et licencié 96 salariés de son usine de Libourne (Gironde) se retrouve condamné par le conseil des prud’hommes à verser la somme de 4,8 Millions d’Euros sur le motif de licenciements abusifs.

Conclusion

Il semble que les prix de transfert influencent de manière importante les organisations des groupes et qu’ils sont devenus aujourd’hui une discipline à part entière comprenant un certain nombre de matières : Stratégie, Supply chain, organisation, Finances, juridique et Opérations.

Il convient par conséquent au préalable à toute mise en place d’une politique de prix de transfert d’analyser le groupe dans son ensemble et d’attribuer les rôles exercés et les risques encourus par chaque entité. De ceci découlera un modèle économique justifiable et rémunéré en conséquence.




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stratégie des prix de transfert


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