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Impôts différés, casse tête ou jeu d’enfant ?

1 - L’impôt différé
L’impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique de l’exercice au titre des opérations de l’entreprise qui sont amenées à générer dans le futur un impôt ou une économie d’impôt non reconnu par la méthode de l’impôt exigible.

Des impôts différés sont ainsi calculés sur :
-  Les décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Exemple : constatation d’un impôt différé sur la provision pour risque de 20.000 pour tenir compte de l’économie d’impôt qui sera générée lors de la reprise de la provision.
-  Les écritures enregistrées uniquement dans les comptes consolidés ou le reporting (retraitements de consolidation, éliminations d’opérations internes). Exemple : une provision pour indemnités de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés pour 45.000. Cette écriture donne lieu dans les comptes consolidés à constatation d’un impôt différé correspondant à l’économie future d’impôt qui sera réalisée lorsque les indemnités de départ en retraite seront versées.
-  Les pertes fiscales reportables. Dans les comptes individuels, les pertes fiscales subies au cours d’un exercice sont renseignées dans le tableau 2058-B de la liasse fiscale mais ne font l’objet d’aucune constatation d’économie future d’impôt. En revanche, dans les comptes consolidés, sous réserve de pouvoir justifier de leur imputation sur des bénéfices futurs, les déficits reportables donnent lieu à constatation d’un impôt différé correspondant à l’économie future. Exemple : l’exercice N se solde par une perte fiscale de 300.000. Dans la mesure où cette perte provient d’éléments non récurrents et que les exercices ultérieurs devraient être bénéficiaires compte tenu d’un taux d’impôt de 33.33%, un impôt différé de 100.000 est constaté dans les comptes consolidés

-  Les différences entre valeur comptable d’un actif ou d’un passif et la valeur qui lui est attribuée par l’administration fiscale. Exemple : suite à l’acquisition de la société F, le bilan consolidé du groupe M comprend un actif dont la juste valeur est de 60.000 tandis que sa valeur dans les comptes individuels de S s’élève à 36.000. Il convient ici de constater un impôt différé passif de 24.000 x 33.33% dans les comptes consolidés pour tenir compte du fait que les déductions futures soit sous forme d’amortissements soit par le biais de la VNC lors de la cession seront inférieures de 24.000 par rapport à ce qui est initialement traduit dans les comptes consolidés.

2- Identifier, comptabiliser et présenter les impôts différés
Identifier les impôts différés
L’identification des bases consiste à analyser les différences entre le résultat fiscal et le résultat consolidé de l’exercice, en procédant ainsi :

1. Classer les distorsions entre le résultat comptable et le résultat fiscal (en France : réintégrations/déductions figurant dans le tableau 2058-A de la liasse fiscale) en 2 catégories :
- Les différences permanentes : il s’agit de produits/charges qui ne donneront jamais lieu à impôt/économie d’impôt dans les exercices ultérieurs : TVTS, amendes et pénalités, dividendes nets de la quote-part de frais et charges dans le cadre du régime mère-fille. => elles ne donnent jamais lieu à constatation d’impôts différés
- Les différences temporaires qui représentent des décalages dans le temps et constituent donc des bases d’impôt différé
Base d’impôt différé actif dans le cas d’économie future d’impôt (ex : Participation qui ne sera déductible qu’en N+1)
Base d’impôt différé passif dans le cas d’imposition future (produits comptabilisés qui seront taxés ultérieurement)

2. Identifier l’ensemble des retraitements et des éliminations de consolidation qui constituent des bases d’impôts différés à l’exception des différences temporaires liées aux titres de participation d’entreprises consolidées et aux écarts d’acquisition (goodwills) qui ne donnent jamais lieu à constatation d’impôts différés sauf dans certains cas particuliers qui seront abordés en fin de dossier
3. En cas de perte fiscale reportable, s’assurer qu’elle pourra être imputée sur des exercices futurs afin d’être en mesure de constater un impôt différé actif (créance d’impôt liée à l’économie future en raison de l’imputation). Dans le cas contraire, aucun impôt différé ne sera constaté. Le caractère imputable de la perte fiscale sur les exercices ultérieurs devra être documenté afin que l’actif d’impôt différé ne soit pas remis en cause par les commissaires aux comptes. La documentation pourra être constituée de business plans ou le cas échéant d’éléments permettant de démontrer le caractère non récurrent de la perte enregistrée sur l’exercice.




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